Blanckaert Bruls

Conditions générales

  1. Devoir d’information selon la Loi du 26 mars 2010 sur les services

    Blanckaert/Bruls est une société civile sous la forme d’une S.P.R.L., constituée des associés Bernard Blanckaert et Koen Bruls. Blanckaert/Bruls a le numéro BCE 0866.795.265 et est assujetti à la T.V.A. Le cabinet est établi à 3520 Zonhoven, Halveweg 96/1.

    Blanckaert/Bruls BVBA a conclu des accords de collaboration avec Advocatenkantoor Bruls BVBA, Blanckaert Advocaten BVBA, Maître An Lens et Maître Pieter-Jan Franssen. Tous sont avocats en Belgique et inscrits au Barreau du Limbourg. Leurs bureaux sont également établis à 3520 Zonhoven, Halveweg 96/1.

    Blanckaert/Bruls Advocaten peut s’appuyer sur un réseau étendu de cabinets d’avocats dans tout le pays ainsi qu’à l’étranger pour garantir un service optimal à ses clients. Toutes les prestations sont facturées par l’intermédiaire de Blanckaert/Bruls BVBA.

    La responsabilité civile est assurée par Amlin Europe S.A., boulevard du Roi Albert II 9 à 1210 Bruxelles. La couverture prévoit d’office une garantie de 2,5 millions d’euros.

  2. Tarifs
    • Pour une première consultation, nous demandons un montant fixe de 75 € hors T.V.A.
    • Nous établissons pour tous les clients des offres dans lesquelles les tarifs sont décrits clairement. Ces tarifs varient selon l’importance du dossier, sa complexité et la rapidité avec laquelle la procédure doit être menée. Ainsi, les tarifs sont compris entre 125 € et 175 € de l’heure, hors T.V.A.
    • Pour les frais, nous appliquons les tarifs suivants :
      • correspondance : 10 € la page ;
      • copie : 0,50 € la page ;
      • déplacements : 0,50 € par km ;
      • tous les autres frais sont facturés au prix coûtant.
    • En votre qualité de client, vous pouvez également convenir par écrit d’autres honoraires pour un dossier en particulier. Nous établissons une offre adaptée au dossier en question.
    • Blanckaert/Bruls a le droit de facturer des provisions.
    • En cas de non-paiement des factures, Blanckaert/Bruls a le droit de suspendre ses prestations.
    • Veuillez envoyer votre demande d’offre par courriel à : info@Blanckaert-Bruls.be
  3. Conditions de facturation
    • Toutes nos factures sont payables dans les 15 jours sauf convention contraire.
    • En cas de non-paiement ou de paiement en retard de nos factures, le débiteur est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité de 10 % du montant de la facture avec un maximum de 2 500 €.
    • En cas de non-paiement ou de paiement en retard de nos factures, un intérêt est facturé au débiteur, s’il s’agit d’un entrepreneur, à partir de l’échéance de la facture. C’est le taux d’intérêt appliqué conformément à la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Si ce débiteur est un particulier, nous facturons un intérêt correspondant au taux d’intérêt légal à partir de la première mise en demeure.
    • En cas de non-paiement ou de paiement en retard, Blanckaert/Bruls a le droit de suspendre ses prestations.
    • En cas de litige, seuls les tribunaux de Hasselt sont compétents.
    • Nos prestations sont régies par le droit belge.
  4. Règles professionnelles

    Tous les avocats de Blanckaert/Bruls Advocaten sont inscrits au Barreau de Hasselt. Ils sont tous soumis aux règlements de l’Ordre national, de l’Ordre des Barreaux flamands et de l’Ordre du Barreau du Limbourg. Vous trouverez de plus amples informations sur les sites www.advocaat.be et www.balielimburg.be.

    Tous les avocats bénéficient en permanence de formations complémentaires.

  5. Plaintes

    Veuillez envoyer vos éventuelles plaintes à M. Bernard Blanckaert, Halveweg 96/1, 3520 Zonhoven. Tél: 011 51 01 01, Fax: 011 51 01 00 ou par courriel bernard@blanckaert-bruls.be.

    Chaque plainte est traitée dans les 24 heures.